Une ou un juriste conseil

Une ou un juriste Conseil

Un emploi occasionnel d’une durée de trois ans est à pourvoir à Québec ou à Montréal

La personne titulaire de l’emploi pourra travailler selon un mode hybride en fonction des balises organisationnelles flexibles, c’est-à-dire la combinaison du télétravail et de la présence sur les lieux de travail pour un minimum de deux jours par semaine.

Contexte de l’emploi :

La Direction générale des affaires juridiques et du contentieux (DGAJC) conseille et représente la Société de l’assurance automobile du Québec pour toute question d’ordre juridique. Elle a notamment le mandat de s’assurer que les opérations de la Société se réalisent dans le respect des lois et des principes fondamentaux du droit. En matière d’affaires juridiques, sa mission consiste à fournir une expertise juridique aux diverses unités administratives de la Société. En matière de représentation, elle s’assure que les positions de la Société sont entendues par les tribunaux administratifs, les tribunaux de droit commun et, advenant le besoin, toute autre instance judiciaire. Elle conseille le président et chef de la direction, le conseil d’administration et l’ensemble des vice-présidences de la Société sur toute question de droit pouvant être soulevée dans le cadre de leurs activités.

Dans ce contexte, la Direction du conseil juridique est responsable du conseil juridique auprès des unités opérationnelles de la Société notamment en matière de sécurité routière, de droit contractuel, de droit administratif, d’indemnisation des personnes accidentées, de droit des technologies et de droit d’auteur. Elle supporte juridiquement la rédaction et la révision des contrats et processus d’appel d’offres.

Un emploi occasionnel d’une durée de trois ans est à pourvoir.

Lieu de travail : 333, boulevard Jean-Lesage à Québec ou au 500, Sherbrooke Est à Montréal.

L’entrée en fonction est prévue en juin 2024.

Attributions

Sous la responsabilité du directeur du conseil juridique, le juriste titulaire de l’emploi agit comme conseiller juridique auprès de la Société sur toute question juridique relative aux régimes d’indemnisation, aux sanctions administratives pécuniaires et dans le domaine des enquêtes.  

Il peut aussi être appelé à conseiller les différentes unités administratives sur des questions liées à l’application du Code de la sécurité routière ou de toute autre loi reliée aux activités de la Société.

Dans ce cadre, le juriste participe activement à divers comités et assure un soutien juridique aux groupes de travail ad hoc, soit par sa participation lorsque requise ou par des conseils juridiques sur demande. Il a des contacts fréquents avec les différents directeurs des unités administratives de la Société et est régulièrement appelé à les aider à résoudre des problématiques d’affaires.

Le travail d’équipe est favorisé. Le titulaire de l’emploi peut aussi assister les avocats-plaideurs et à titre de conseiller juridique, dans des litiges relatifs à ses domaines d’expertises. Le juriste peut être également appelé à collaborer avec les légistes lors de la rédaction de projets de lois ou de règlements.

Rémunération : De 56 719 $ à 131 496 $*

*Le traitement de 131 496$ fait référence au niveau juriste expert attribué à l’avocat qui a séjourné deux (2) ans à l’échelon 18 de l’échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

L’échelle de traitement en vigueur est en date du 31 mars 2015 et sera ajustée du 1er avril 2015 au 31 mars 2023 conformément aux modalités prévues à la convention collective 2015-2023.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription qui servira de référence.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.