Avocate ou avocat dans un service de recherche

Processus de sélection – Recrutement – 1 emploi occasionnel offert d’une durée d’un an.
Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de trois jours par semaine
Direction : Cour d’appel du Québec
Lieu de travail : 100, rue Notre-Dame Est, Montréal ou au 300, boul. Jean-Lesage à Québec
L’entrée en fonction est prévue pour septembre 2025.

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Contexte de direction : La Cour d’appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec. Elle entend les appels de jugements rendus par les différents tribunaux québécois, dans tous les types de dossiers (criminel, civil, famille, etc.). Sous réserve d’un appel à la Cour suprême du Canada, elle décide en dernier ressort de la très grande majorité des affaires portées devant elle. Les juges siègent à Québec ou à Montréal.

Au quotidien

Sous l’autorité fonctionnelle des juges de la Cour d’appel et sous l’autorité administrative du directeur général, la ou le titulaire de l’emploi agit en tant que juriste du Service de recherche de la Cour d’appel du Québec. À ce titre, elle ou il doit :

• Préparer les dossiers en procédant à leur analyse pour les juges qui en sont responsables. À cet effet, elle ou il étudie de manière approfondie la preuve, les faits, le jugement dont l’appel et les prétentions des parties;
• Effectuer la recherche juridique nécessaire dans le traitement des dossiers afin de formuler un avis juridique écrit sur le mérite de la cause;
• Assister aux audiences des dossiers sur lesquels elle ou il a travaillé;
• Effectuer la relecture des projets d’arrêt dans les dossiers sur lesquels elle ou il a travaillé afin d’apporter des corrections de forme, de vérifier l’exactitude des références juridiques et de formuler des commentaires sur le fond.

Échelle de traitement : De 64 984 $ à 150 657 $*
*Le traitement de 150 657 $ fait référence au niveau juriste expert attribué à l’avocat qui a séjourné deux (2) ans à l’échelon 18 de l’échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

Les montants associés à l’échelle de traitement peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires pour cet emploi est de 37,5 heures.