Avocat(e) (Gestion documentaire, développement, accès à l’information et renseignements personnels)

Direction des affaires juridiques et corporatives

Sous la responsabilité du directeur des affaires juridiques et corporatives, le titulaire du poste assure la représentation des intérêts de la SHDM, en offrant des services juridiques aux gestionnaires des divers secteurs d’activités. Il représente la SHDM devant les tribunaux. Il rédige des contrats et des avis juridiques, offre des formations aux employés et aux partenaires et fournit des conseils juridiques relativement à l’ensemble de nos activités.

Il assure également le leadership dans la gestion des dossiers relatifs à l’accès à l’information, à la protection des renseignements personnels et coordonne la gestion documentaire. À ce titre, il assure la supervision du personnel sous sa responsabilité.

Le candidat doit :

Conseiller et assister les divers services et directions de la SHDM et donner des avis juridiques en lien avec la conformité aux lois et règlements en vigueur et aux meilleures pratiques ;
Rédiger et négocier des contrats, conventions ou actes, reliés à la gestion des divers programmes de la SHDM, ainsi qu’à la conclusion d’ententes en matière de transactions immobilières, de construction, de location immobilière résidentielle et commerciale ;
Élaborer et rédiger des ententes de partenariat dans le cadre des divers programmes ou projets de la SHDM ;
Collaborer au développement d’une banque de modèles de lettres, de contrats et d’outils juridiques pour soutenir le personnel de la SHDM, en ce qui a trait aux divers projets et aux programmes en matière de développement, d’approvisionnement et de gestion immobilière ;
Élaborer et réviser des procédures et directives au sein de chacune des directions, pour assurer l’uniformisation des processus de la SHDM et le respect des lois et règlements en vigueur ;
Effectuer les recherches juridiques nécessaires pour offrir les conseils et avis juridiques aux directions de la SHDM ;
Représenter, au besoin, la SHDM devant les tribunaux judiciaires du Québec, les tribunaux administratifs (CAI, CMQ) et les organismes spécialisés ;
Gérer les projets sous sa responsabilité ;
Assurer la gestion du personnel sous sa responsabilité, collaborer à leur entraînement, leur formation et répartir le travail et en vérifier l’exécution ;
Effectuer toute autre fonction demandée par son supérieur immédiat de façon à atteindre les objectifs du poste.

Gestion documentaire

Organiser, diriger, coordonner et évaluer l’ensemble des procédures, opérations et techniques visant à contrôler, tout au long de leur cycle de vie (actifs, semi-actifs et historiques), la création, l’utilisation, le nommage, la classification, l’accès, la sauvegarde et la destruction des documents numériques et papiers créés ou reçus par la SHDM, assurer l'authenticité, l'intégralité, l'intégrité, la pérennité et la disponibilité des informations qui y sont consignées et garantir leur fiabilité et leur exploitabilité en tout temps ;
Soutenir et conseiller les clients à l’interne dans l’élaboration de stratégies documentaires en vue d’améliorer et faciliter le flux d’information tout en préservant les documents ;
Veiller à la formation et l’accompagnement de l’ensemble des employés de la SHDM relativement à la gestion de leurs documents ;
S’assurer de la performance de l’équipe de la gestion documentaire et au renforcement de leur expertise en la matière et développer des outils afin d’améliorer la performance de l’équipe.

Développement

Soutenir et conseiller les clients à l’interne dans l’élaboration des stratégies d’acquisitions immobilières et des programmes d’accession à la propriété, collaborer avec les diverses directions relativement aux processus de vérification diligente, dont la recherche de titre, et émettre des recommandations quant aux acquisitions et à l’application des programmes d’accession à la propriété.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Traiter et évaluer les demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels, effectuer les recherches juridiques appropriées et préparer les réponses ;
S’assurer du respect et de la conformité de la SHDM en matière d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels ;
Veiller au respect et à la mise en œuvre des politiques, lois et règlements en matière d’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.

Le titulaire du poste doit :

Détenir un diplôme universitaire en droit ;
Être membre du Barreau du Québec ;
Posséder un minimum de deux (2) années d’expérience pertinente en droit immobilier ou en droit municipal, soit le droit du louage, de la construction ou du droit administratif ;
Connaître l’anglais tant à l’oral qu’à l’écrit constitue un atout.

Contribution au travail d’équipe, consultation de l’équipe, ascendance, adaptabilité; pensée critique, planification et organisation, orientation client, gestion du temps et des priorités, suivi et contrôle, responsabilisation, mobilisation et gestion du changement et gestion des contributions sont les compétences recherchées pour le poste.

L’échelle salariale pour le poste se situe entre 80 086 $ et 120 128 $, au 1er janvier 2024.

Des conditions d’emploi des plus concurrentielles sont offertes, dans une entreprise à taille humaine qui contribue à répondre aux enjeux de l’immobilier abordable :

Travail en mode hybride : Possibilité de télétravail trois (3) jours par semaine ;
Un régime d’assurances collectives payé à 100 % par l’employeur dès l’embauche ;
Un régime de retraite à prestations déterminées (cotisations partagées entre l’employé et l’employeur) dès l’embauche ;
Facilement accessible en métro, station BERRI-UQAM.

Les personnes intéressées et éligibles peuvent soumettre leur candidature, accompagnée de leur curriculum vitae et en spécifiant le titre de l’emploi postulé, aux ressources humaines par courriel à rh@shdm.org.

Note : Le genre masculin, utilisé pour alléger la lecture du présent texte, inclut également le féminin

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TAX LAWYER / NOTARY – REAL ESTATE AND COMMERCIAL