Agent vérificateur

26 octobre 2018

Sous l’autorité de son supérieur immédiat, le titulaire réalise des mandats d’octroi de visa de prospectus et de modification de prospectus de fonds d’investissement (ce qui inclut des OPC et des fonds d’investissement à capital fixe, des plans de bourses d’études et des fonds d’investissement en capital de développement), et des demandes de dispenses et de prorogation de délai. Il agit à titre de contributeur principal pour certains dossiers pour lesquels il est entièrement imputable des examens et des recommandations qui en découlent. Il agit également comme agent contributeur pour certains volets de mandats, pour lesquels il a l’entière responsabilité du volet du mandat qui lui a été confié.

Dans le cadre du programme de surveillance à distance des fonds d’investissement, le titulaire procède à des examens, à titre de contributeur principal ou d’agent contributeur.

Le titulaire effectue aussi certains travaux de surveillance des fonds d’investissement et met à jour des informations dans la base de données des émetteurs.

Le titulaire pourrait effectuer certains travaux concernant les déclarations de placement déposées par les fonds d’investissement en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et des rapports sur les titres placés déposés en vertu du Règlement sur les valeurs mobilières, notamment la vérification du calcul des droits payables sur les titres placés au Québec.

Dans le cadre de ces activités, le titulaire documente tout écart constaté et prépare des lettres d’observation afin d’aviser les représentants des fonds d’investissement des irrégularités ou des lacunes importantes constatées.

Le titulaire répond aux différentes interrogations des intervenants internes et externes reliées à ses activités.

Le titulaire assume également la responsabilité de plusieurs actes officiels de l’Autorité, dont l’émission des visas et des décisions. À cet égard, il doit faire preuve d’un grand professionnalisme et d’une grande rigueur dans un contexte où les délais sont serrés.

Le titulaire est aussi appelé à participer à des projets concernant la Direction des fonds d’investissement (ex. : entrée en vigueur de modifications à un règlement).

Le titulaire pourrait également examiner les modifications et proposer les changements à apporter à nos systèmes, tout en évaluant la situation et les impacts. Tester les modifications proposées avant la mise en production.

La majorité des mandats traités par le titulaire réfèrent donc à des dispositions légales et réglementaires principalement reliées aux mandats d’octroi de visa, aux dispenses de prospectus, à la surveillance des fonds d’investissement et aux droits. Le contenu de ces communications vise essentiellement à informer et accompagner les représentants en leur expliquant les exigences réglementaires qui s’appliquent à leur dossier afin d’obtenir les informations et les modifications requises et/ou les droits dus à l’Autorité.

De par les mandats et les tâches qui lui sont attribués, le titulaire est en communication régulière avec les fonds d’investissement ou leurs représentants (gestionnaires de fonds d’investissement, avocats, auditeurs), les analystes en valeurs mobilières ou agents vérificateurs des autres autorités en valeurs mobilières canadiennes et les analystes ou agents de l’Autorité. Ces communications se font de façon verbale et écrite, et ce, autant en anglais qu’en français.

Exigences et qualifications

  • Détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques ou en techniques administratives, option finances, ou une formation jugée équivalente;
  • Posséder un minimum de 4 ans d’expérience pertinente dans le milieu financier;
  • Avoir une bonne connaissance du fonctionnement du secteur des fonds d’investissement;
  • Détenir une bonne connaissance de la législation en valeurs mobilières qui est applicable aux fonds d’investissement et de son évolution (la Loi sur les valeurs mobilières, le Règlement en valeurs mobilières et les règlements et instructions générales);
  • Détenir une bonne connaissance des principes directeurs (practice guidelines) des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et des positions administratives des ACVM, de l’Autorité et de la Direction des fonds d’investissement;
  • Avoir de bonnes connaissances en droit, finance et comptabilité;
  • Avoir une très bonne connaissance de la langue française et une bonne connaissance de la langue anglaise, à l’oral et à l’écrit;
  • Avoir une connaissance approfondie des divers logiciels et systèmes utilisés (suite Microsoft, A/S 400, BDNI, Sedar, SEDI, SOQUIJ, etc.).

Habiletés professionnelles

  • Capacité à gérer une charge importante de travail et souvent sous pression;
  • Capacité à effectuer divers travaux et à prendre position selon le type de mandat;
  • Bon esprit d’analyse et de jugement;
  • Sens des responsabilités, de la planification et grande autonomie;
  • Capacité à travailler en collaboration autant avec d’autres représentants de l’Autorité qu’avec des représentants de régulateurs canadiens et de la clientèle externe (fonds d’investissement ou leurs représentants, gestionnaires de fonds d’investissement, etc.);
  • Capacité d’adaptation aux changements, agilité à s’ajuster à des méthodes de travail changeantes et à proposer des solutions pratiques;
  • Patience, méthode et empathie.

Veuillez prendre note que les personnes dont la candidature sera retenue devront se soumettre obligatoirement à une enquête de bonnes mœurs et d’antécédents judiciaires en lien avec l’emploi.

Nous souscrivons à un programme d’accès à l’égalité d’emploi.

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