Eh oui, publier de faux témoignages sur Amazon (pour mousser ses ventes d'un produit) peut violer la loi

Eh oui, publier de faux témoignages sur Amazon (pour mousser ses ventes d'un produit) peut violer la loi

Bien que cela se produise aux États-Unis, il est intéressant de constater que le droit rattrape graduellement les entreprises qui se comportent de façon un peu cavalières en ligne, particulièrement celles qui se montrent un peu trop créatives avec leurs efforts de mousser leurs ventes en ligne, disons. Dernier exemple en lice : la puissante agence de protection des consommateurs américains, la Federal Trade Commission (la « FTC ») agissait récemment contre un fabricant de suppléments alimentaires suite à sa publication de faux témoignages de consommateurs sur Amazon.

On peut lire quant à cette poursuite ici, sur le site de la FTC.

Il s’agirait de la première fois que la FTC s’en prend à un manufacturier ayant placé de faux témoignages sur le site de commerce électronique d’un tiers, Amazon dans ce cas-ci.

La FTC a pris action contre Cure Encapsulations, Inc. («CEI») une société offrant un produit commercialisé sous le nom de Cure Encapsulations et permettant prétendument de faire perdre du poids. Dans les faits, l’entreprise aurait publié de faux témoignages sur Amazon, dont dans le but d’atteindre la cote parfaite de 5 étoiles, si convoitées sur cette plateforme de commerce électronique.  Constatant un grand nombre de témoignages faussés ou carrément fabriqués de toutes pièces, la FTC avait déposé des procédures judiciaires contre CEI plus tôt le mois dernier. La poursuite alléguait que le comportement reproché à CEI enfreignant les dispositions de la loi américaine en matière de «Unfair or Deceptive Acts or Practices» (ou des pratiques commerciale malhonnêtes).

Confrontée à cette poursuite par la FTC, l’entreprise aurait préféré régler le dossier pronto, en s’engageant à dorénavant s’abstenir de faire de telles fausses représentations ou d’utiliser de tels faux témoignages. Question de montrer le sérieux de la chose, l’entreprise écope en théorie d’une pénalité de plus de 12 millions de dollars américains, qu’on suspendra néanmoins pourvu que certaines sommes moindre (autrement dues au gouvernement) soient acquittées par elle.

Pas de doute, toute entreprise qui fait la promotion de ses produits et services en ligne devrait user de la même prudence pour ce faire que pour ses efforts dans le monde réel ou dans des médias plus traditionnels. Bien qu’on puisse penser d’entrée de jeux que ce qui se passe (ou se dit) en ligne n’a pas vraiment d’importance, des affaires comme celle-ci démontrent bien le contraire. En ligne, sur papier ou à la télévision, tout énoncé par une entreprise et visant à mousser ses vente demeure couvert par nos lois en matière d’affirmations mensongères ou malhonnêtes. Qu'on les fasse sur son propre site Web ou par l'entremise d'un site ou de services d'un tiers commerçant (comme Amazon, par exemple), juridiquement, c'est du pareil ou même -qu'on se le tienne pour dit!

Il s’agit d’un constat qui vaut d’ailleurs autant pour les États-Unis que pour le Canada, même si nos organismes règlementaires (dont le Bureau de la concurrence) s’avèrent nettement moins actifs que leurs contreparties au sud de la frontière, faute de moyens sans doute.

Sébastien Lapointe Avocat

Sitôt la phrase « Ils vécurent dans la boucane et eurent beaucoup de sous à payer en dommages liés aux effets secondaires de la cigarette » prononcée… l’histoire est-elle déjà en train de se répéter ?

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